La constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) nécessite la rédaction des statuts par au moins deux associés. Ces statuts doivent préciser, entre autres, l'objet social, les apports de chaque associé, la répartition des parts sociales et la désignation du gérant. Une fois rédigés, les statuts doivent être enregistrés au greffe du tribunal de commerce, et la société doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
La gestion quotidienne d'une SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, dont le rôle est de prendre les décisions relatives à l'administration du patrimoine commun. Les gérants doivent rendre compte de leur gestion lors des assemblées générales, où les décisions importantes, telles que l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier, sont prises à la majorité des associés.
Parmi les avantages de la SCI, on note la facilité de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. En effet, la SCI permet de transmettre progressivement les parts sociales sans déclencher de frais exorbitants ou de taxes importantes. De plus, elle offre une gestion collective souvent plus flexible que la détention en indivision.
Toutefois, la SCI présente certains inconvénients. Sa création et son fonctionnement engendrent des frais et formalisés administratives. De plus, les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société à proportion de leurs parts respectives, un aspect qui nécessite une certaine prudence dans la gestion des actifs et passifs de la société.
Les SCI sont généralement soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au titre du régime des sociétés de personnes, ce qui signifie que les résultats sont imposés entre les mains des associés à proportion de leurs droits dans la société. Cependant, il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être avantageux si la SCI dégage des bénéfices importants qui peuvent être réinvestis.
Sur le plan juridique, la SCI ne peut exercer aucune activité commerciale sous peine d'être requalifiée en Société commerciale, avec les conséquences fiscales qui en découlent. Cette limitation oblige à circonscrire ses activités à la gestion et à la détention d'un patrimoine immobilier.